STATUTS
de l’ASSOCIATION DECLAREE sous le régime
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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Article 1er
Constitution et Dénomination

En date du 18 février 2010, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
FAMILLACCOEUR

Article 2
Objet

Cette association a pour but :
De développer et promouvoir l’accueil social ou thérapeutique familial d’adultes handicapés et de personnes âgées. En outre, l’association souhaite travailler au temps que possible en partenariat avec le Conseil Général.

Article 3
Siège Social

Le siège social est fixé à  5, rue du Bois 39380 OUNANS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4
Composition

L’association se compose de :
a) Membres accueillants familiaux agréés ayant voix délibératives aux assemblées générales.
b) Membres bienfaiteurs avec voix consultatives aux assemblées générales.

Article 5
Durée et Dissolution

La durée de l’association est illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par la majorité du 2/3 des membres du conseil d’administration. Dans ce cas, l’actif net subsistant sera dévolu à une association aux buts similaires et choisie à la majorité des voix par le conseil d’administration.

Article 6
Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles et de toutes ressources légales autorisées.

Article 7
Adhésions et radiations

Les demandes d’adhésions sont soumises au conseil d’administration qui se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Les membres accueillants familiaux doivent fournir la photocopie de l’agrément du Conseil Général. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par :
- décès,
- non renouvellement de la cotisation annuelle,
- démission adressée par écrit au président de l’association ;
- radiation pour motif grave, laquelle sera prononcée par les deux tiers du conseil   d’administration.

Article 8
Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 administrateurs, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administrations sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
Assemblées générales

Tout membre à jour de ses cotisations peut participer aux Assemblées Générales, réunies au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association ou de la majorité de son Conseil d’Administration. 

Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont adressées aux membres par voie postale ou électronique, huit jours au moins à l’avance. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association. 
L’assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et renouvelle, le cas échéant, les membres du Conseil d’Administration. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2. 

Les décisions prises engagent tous les membres de l’association même absents, lorsque l’Assemblée réunit plus du tiers de ses membres. Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 Les votes ont lieu à mains levées. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

Article 11
Règlement intérieur

Si nécessaire un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale avant application.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Signature du Président,              Signature du secrétaire,              Signature du trésorier,