Cour d’Appel de DOUAI, 8 février 2013 : Qu’elle soit sous tutelle ou sous curatelle, la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d’en changer.
Extrait d’un article de Claudia CANINI, avocate spécialiste de la tutelle et de la curatelle, à lire en version intégrale sur www.legavox.fr/blog/tutelle-curatelle-avocat/personne-protegee-elle-libre%5C-choisir-11160.htm
(...)
MOTIFS DE LA DECISION DE LA COUR D’APPEL
L’article 459-2 du code civil dispose que : (…)
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Liberté de choix des personnes sous tutelle ou sous curatelle
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Accueil familial thérapeutique : des améliorations indispensables
20 septembre 2013, par Etienne -
2012 : L’accueillant familial thérapeutique
18 septembre 2013, par EtienneAuteur : Aurélie Raymond, magazine Direction(s).fr n° 96, mai 2012.
Direction(s).fr, le site des directeurs et cadres du secteur social et médico-social publie un excellent résumé de ce qu’est l’Accueil familial thérapeutique d’adultes mais aussi d’enfants et de jeunes majeurs souffrant de troubles psychiques, sous la responsabilité d’un établissement de soins.
L’accueillant familial thérapeutique
L’accueillant familial thérapeutique propose gîte et couvert à des personnes (…) -
Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux
4 août 2013, par EtienneJuillet 2013 : Cette publication de l’ANAP vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social et à identifier les principales perspectives de ce secteur.
Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adultes
:-) :-) Dans un objectif de cohérence, et même s’ils ne relèvent pas du cadre législatif et réglementaire des établissements et services médico-sociaux, (…) -
Assemblée Générale 2013
31 juillet 2013, par Etienne28 et 29 septembre 2013 à Sainte-Montaine en Sologne (Cher).
Assemblée Générale 2013 : 28 et 29 septembre 2013
Voir les invitations... Au programme :
Samedi 28 septembre : Vous pourrez arriver sur place à partir de 16h ... et de préférence avant 19h, pour découvrir le site, faire la connaissance d’autres famidaquiens puis déjeuner tous ensemble.
– 19h : apéritif de bienvenue. Présentation du déroulement des deux journées.
– 19h30 : repas
– 21h : films et débats sur l’accueil (…) -
13 - Bouches du Rhône : Une histoire de famille
26 juillet 2013, par EtienneExtrait du supplément au magasine du Conseil Général "Accents" nº 217
Solidarités - portrait :
PATRICK SEVERIAN
Une histoire de famille
Dans la chambre sobrement meublée de Reine, 84 ans, des photos de famille encadrées s’alignent sagement sur la commode, témoins d’un passé que la vieille dame a oublié. Reine Duval est atteinte de la maladie d’Alzheimer depuis plusieurs années déjà et contrairement à la plupart des malades, n’est pas prise en charge par un établissement spécialisé. (…) -
46 - Lot : "Vivre en famille 46"
13 juillet 2013, par Auzeral, Etienne"Vivre en famille 46"
chez Sylvie Auzéral
Le batut
46220 Pescadoire
Tél. 05.65.36.73.98 :-))
http://vivre-en-famille46.over-blog.com/ -
2013 : Les réponses du gouvernement aux élus qui soutiennent les accueillants familiaux
9 juin 2013, par Etienne"Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population, en cours d’élaboration, j’ai demandé que l’accueil familial soit reconnu comme une offre de service utile et d’étudier dans quel cadre juridique et financier ce service peut se développer.
J’invite par ailleurs chaque député à s’inscrire dans la préparation de cette loi. Chaque proposition sera expertisée." (Michelle DELAUNAY, 7 juin 2013)
Vendredi 29 novembre 2013 (…) -
Maltraitances en maisons de retraite
29 mai 2013, par EtiennePour signaler tout cas de maltraitance de personnes âgées ou de personnes handicapées - que ce soit à domicile, en maisons de retraite ou en accueil familial : appelez le 3977, numéro gratuit ouvert aux personnes vulnérables victimes de maltraitance.
Dauphiné Libéré, 21 avril 2013, auteur : Muriel Bernard - témoignages de familles de personnes âgées placées en EHPAD.
Extraits : Les râleurs sont laissés de côté...
Parlant du cas de son père, un monsieur au caractère fort, volontiers (…) -
Décompte du temps de travail
17 mai 2013, par EtienneEst un temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Analyse
Dans ces arrêts majeurs, la plus haute juridiction complète sa définition du temps de travail effectif et esquisse une définition du temps de garde. Le temps de travail effectif s’entend désormais du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se (…)
Famidac