Articles, documents et sites associés au mot "liberté de choix"

21 articles trouvés dans ce site

Articles

Adultes handicapés, personnes âgées - Jugements & jurisprudence

Liberté de choix des personnes sous tutelle ou sous curatelle

Cour d’Appel de DOUAI, 8 février 2013 : Qu’elle soit sous tutelle ou sous curatelle, la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu (…)

APA, PCH : annulation d’un règlement d’aide sociale restrictif

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 décembre 2012, Conseil d’État, décisions du 13 mars 2013 puis du 28 novembre 2014 : condamnation du (…)

Accueil familial thérapeutique - GREPFA France

#thérapeutique

2018 - l’AFT, un monde soignant à part ?

Congrès GREPFA France des 7 et vendredi 8 juin 2018 à Paris. Programme Argumentaire : Ne rien vouloir Lâcher prise Accepter de ne rien (…)

Documentation en ligne - Études, évaluations, statistiques...

Personnes âgées : plus de 500.000 places à créer d’ici 2040

Source : AFP, 05 février 2014 Plus de 500.000 places à créer en maisons de retraite d’ici 2040 (étude) Il faudrait créer plus de 500.000 (…)

Adultes handicapés, personnes âgées - Bases légales et juridiques

Projet de loi Grand âge et autonomie

Dans la perspective d’un projet de loi, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lançait, en octobre 2018, une vaste concertation (…)

Charte Européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée

Source : www.age-platform.eu/age-projects/78-previous-projects/659-daphne, juin 2010 : cette Charte reprend les droits fondamentaux et les (…)

Tiers régulateur

Famidac demande que rôle de tiers régulateur soit exclusivement réservé à des établissements et services sociaux et médico-sociaux dûment agréés. (…)

ONU : Convention relative aux droits des personnes handicapées

adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies et signée par l’état français le 30 mars 2007 (extraits). Les personnes (…)

Conseil de l’Europe : recommandations aux Etats membres

Recommandations Rec(2006)5 (promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société) et CM/Rec(2009)6 (…)

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Fondation Nationale de Gérontologie & Ministère de l’emploi et de la solidarité, 1999 La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun (…)

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action (…)

Adultes handicapés, personnes âgées

L’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne

Afin de garantir la sécurité ainsi que le bien-être physique et moral de la personne qu’il héberge, l’accueillant ou l’aidant familial est tenu de (…)

Vos questions

Un Conseil Départemental peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?

Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 121 : Question 1.2. La liste des accueillants familiaux (…)

Un Conseil Départemental peut-il s’opposer à un accueil ?

Lorsque l’accueillant respecte les termes de son agrément (nombre de personnes accueillies, personnes âgées ou handicapées), le Conseil (…)

Adultes handicapés, personnes âgées - Aides financières

APA : L’allocation personnalisée d’autonomie en accueil familial

Toute personne âgée de 60 ans ou plus et ayant un niveau de dépendance (GIR) de 1 à 4 a droit à l’allocation personnalisée d’autonomie, à (…)

Documentation en ligne - Revue de presse

2013 : François Hollande préconise "des solutions intermédiaires entre le domicile et l’établissement"

Discours du président de la République, prononcé lors du 31ème Congrès de l’Uniopss, le 25 janvier 2013. Extraits : (...) Ce sont les (…)

Documentation en ligne - Formation & Fiches pratiques

Campagne, parcs et étangs font du bien

En accueil familial comme en maison de retraite, les espaces verts et aquatiques améliorent le bien-être physique et moral des personnes dites (…)

Famidac, espace adhérents - Revendications

Lancer une alerte

N’hésitez pas à nous signaler toute anomalie ou abus en rapport avec les accueils familiaux d’adultes handicapés ou de personnes âgées ! À la (…)

Adultes handicapés, personnes âgées - Contrat d’accueil et exemples d’avenants

Un contrat "de gré à gré"

Depuis 2005, le contrat d’accueil familial est un contrat de droit privé, librement négocié de "gré à gré" entre l’accueillant familial et la (…)

Documentation en ligne - Mémoires

Projet de vie et projet d’accueil personnalisé

Quelles différences ? Quels contenus ? Quels engagements et quelle implication des accueillants familiaux ? Donnez-nous vos avis !!! Article 2 (…)

Documentation en ligne - Accueil social (adultes handicapés, personnes âgées) - Guide de l’accueil familial

36 - Projet d’accueil, projets de vie

Projet et accueil familial - Pas d’accueil familial sans projet - Pas de projet sans évaluation - Tout projet d’accueil est un projet de soin (…)