Arrêté du 1er octobre 1990 - organisation et fonctionnement des services d’AFT
Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité - texte obsolète mais servant de référence faute de mise à jour...
Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services d’accueil familial thérapeutique.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code de 1a santé publique, notamment son article L 326 ; Vu la loi n° 70-138 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, notamment ses articles 4 ter et 5 ; Vu la
