988 - Nouvelle Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le 13 septembre 2011, a approuvé un avant-projet de Loi du Pays ; extrait :
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a validé le modèle du formulaire de demande d’agrément pour les accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou pour les personnes adultes en situation de handicap ainsi que le modèle du contrat d’accueil pour les accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou pour les personnes adultes en situation de handicap.
A suivre...
2026 : ???