Une vingtaine d’adhérent(e)s de Famidac se sont retrouvé(e)s, de 15 à 16h30, pour discuter de nos contrats d’accueil :
– Quelles sont les difficultés rencontrées lors de leur signature et par la suite ?
– Comment les contourner ou y remédier ?
– Que pourrait-on proposer pour améliorer ces contrats ?

Il s’agissait d’une première séance (un rodage !), sachant que nous avons tous un niveau plus ou moins élevé en utilisation informatique ... mais ce premier défi fut parfaitement relevé !

Tout d’abord, MERCI !

Merci d’avoir été si nombreux, dynamiques, souriants et auto-disciplinés lors de cette première rencontre.

[bleu marine]Il ressort de nos échanges :[/bleu marine]

– [mauve fonce]Introduction[/mauve fonce] : Notre contrat d’accueil est légal. Il est vieillissant (2010) et nécessiterait certainement des aménagements et des mises à jour. La période instable que nous traversons depuis le COVID et les aléas politiques actuels ne sont pas favorables à une évolution de la situation. Mais nous avons quand même cet outil qui nécessite toute notre attention lors de sa rédaction, pour limiter les litiges pendant le déroulement de l’accueil.

– [mauve fonce]Les obligations de l’accueillant mais aussi de l’accueilli[/mauve fonce] : Les obligations de l’accueilli dans l’article 2 sont très génériques. Pourquoi pas créer une sorte de règlement intérieur propre à chaque maison.

– [mauve fonce]Les sujétions particulières[/mauve fonce] : Elles dépendent essentiellement du degré de dépendance de la personne accueillie et sont encadrées par la loi.

– [mauve fonce]Utilisation du reliquat des heures d’aide humaine[/mauve fonce] : dans le cadre de l’APA ou de la PCH, une partie des heures d’aide humaine octroyées peut être utilisée pour payer les sujétions particulières. Mais alors, comment utiliser le reliquat ? Il peut servir par exemple, à financer l’intervention d’un professionnel tiers au domicile de l’accueillant, à destination de l’accueilli. Mais attention, les règles sont fixées par le département du domicile de secours de l’accueilli et non le département d’accueil.

– [mauve fonce]Villégiature avec nos accueillis hors du domicile[/mauve fonce] : Certains départements autorisent voire incitent les accueillants familiaux à emmener en villégiature leurs accueillis, d’autres l’interdisent. Nous subissons là les aléas humains de l’interprétation des textes et du mot "habituellement" inscrit dans la loi de 2015, malheureusement...

– [mauve fonce]Le remboursement des frais kilométriques[/mauve fonce] : les modalités de remboursement des frais kilométrique engendrés par les transports durant l’accueil familial peuvent être à charge de l’accueillant ou de l’accueilli. Il est nécessaire de cadrer dès le départ dans le contrat ces modalités pour éviter tout litige ultérieur.

– [mauve fonce]Les avenants au contrat d’accueil[/mauve fonce] : Le contrat d’accueil n’est pas figé dans le temps. Tous les points évoqués ci-dessus sont modifiables, bien entendu, à postériori de l’accueil, mais toute mise à jour du contrat doit être effectuée par avenant (à négocier avec l’accueilli ou son représentant).

– La fin de cette rencontre s’est déroulée de manière moins structurée autour du thème de l’accueil familial avec des [bleu marine] échanges riches et très intéressants et nous remercions à nouveau tous les participants [/bleu marine], pour cette belle rencontre, très intéressante et chaleureuse.

Si l’envie vous en dit, vous pouvez visionner le replay dans son intégralité ci-dessous.

Comment pourrez-vous participer à nos prochaines rencontres ?

– vous pouvez à tout moment nous proposer ci-dessous (en bas de page > Répondre à cet article) les sujets qui vous intéressent
– tous nos adhérents seront invités via notre lettre d’information ; ceux qui sont intéressés recevront leur code d’accès.

En espérant vous retrouver régulièrement ... et nombreux 🙂
Bien amicalement.
L’équipe de Famidac