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ANNEXE AU CONTRAT D’ACCUEIL RELATIVE AU REMPLACEMENT
(pour une absence de plus de 48 heures)
Conforme au Décret n°2010-928 du 03 août 2010, Journal officiel du 04 septembre 2010
Conclu entre :
L’ACCUEILLANT(E) FAMILIAL :
ET LA PERSONNE ACCUEILLIE :
Représenté(e) par :
| Il est convenu, pour la période du : |
LE OU LA REMPLACANT(E) :
Hébergé(e) pendant la période considérée au domicile de l’accueil familial permanent,
- certifie avoir pris connaissance du contrat conclu entre l’accueillant(e) familial permanent et la personne accueillie ;
- s’engage à respecter les obligations prévues aux articles 1, 2, 3, 6 et 7 du contrat d’accueil conclu entre l’accueillant(e) familial permanent et la personne accueillie ;
- justifie d’une assurance responsabilité civile. La quittance ou l’attestation annuelle de paiement sont jointes au présent contrat.
Les conditions financières sont les suivantes :
La rémunération du remplaçant est versée par la personne accueillie ; il est établi un relevé des contreparties financières dues au remplaçant et cette rémunération se compose de :