En accueil familial et sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution, la personne accueillie peut bénéficier de l’Allocation de Logement à caractère Social (ALS.
La demande doit être adressée à la CAF (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (caisse de mutualité sociale agricole) selon le régime de protection sociale du demandeur, en prévoyant les justificatifs complémentaires suivants :
– photocopie de l’agrément de l’accueillant familial,
– photocopie du contrat d’accueil,
– attestation de loyer (= indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie).
Les locaux affectés à la personne accueillie doivent satisfaire aux caractéristiques réglementaires du logement décent (normes d’habitabilité et de confort).
A noter :
– lorsqu’elle est accordée, l’aide au logement est calculée sur la base de l’indemnité représentative de la mise à disposition d’une partie du logement de l’accueillant, qui fait office de loyer.
– ceci ne prive pas l’accueillant des aides au logement dont il est, le cas échéant, lui-même bénéficiaire.
Tous les 12 mois, la CAF demande à l’accueillant de remplir une attestation de "loyer".