Famidac

Famidac, l’association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires
Aide au logement pour la personne accueillie

En accueil familial et sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution, la personne accueillie peut bénéficier de l’Allocation de Logement à caractère Social (ALS.

La demande doit être adressée à la CAF (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (caisse de mutualité sociale agricole) selon le régime de protection sociale du demandeur, en prévoyant les justificatifs complémentaires suivants :

 photocopie de l’agrément de l’accueillant familial,
 photocopie du contrat d’accueil,
 attestation de loyer (= indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie).

Les locaux affectés à la personne accueillie doivent satisfaire aux caractéristiques réglementaires du logement décent (normes d’habitabilité et de confort).

A noter :
 lorsqu’elle est accordée, l’aide au logement est calculée sur la base de l’indemnité représentative de la mise à disposition d’une partie du logement de l’accueillant, qui fait office de loyer.
 ceci ne prive pas l’accueillant des aides au logement dont il est, le cas échéant, lui-même bénéficiaire.

Tous les 12 mois, la CAF demande à l’accueillant de remplir une attestation de "loyer".