Circulaires CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
Les circulaires DGR 2736/92 du 30 Avril 1992 et DGR 2758/92 du 30 Juin 1992, rectificative précisent le champ d’application de l’instruction ministérielle du 27 Décembre 1991 sur l’accueil familial thérapeutique des malades mentaux et précise les conditions de mise en oeuvre de l’accueil familial, le statut des familles d’accueil et leur couverture sociale.