Charte du patient hospitalisé
Annexe à la circulaire ministérielle du 6 mai 1995
1 Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
2 Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3 L’information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4 Un acte
