Instruction Ministérielle : note d’orientation DH/JB n° 91-72 du 27/12/1991 sur l’AFT
Ministère des affaires sociales et de l’intégration
Note d’orientation DH/JB n° 91-72 du 27 Décembre 1991 sur l’accueil familial thérapeutique des malades mentaux.
Classification SP 4 432 - N° du texte : 128 (Une note et deux annexes) Direction des Hôpitaux NOR : SANH9110736N (Non parue au Journal Officiel)
Référence : Loi n° 89-475 du 10 Juillet 1989 (art.18) : Arrêté du 1er Octobre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration à Mesdames et Messieurs les préfets de
