Vous trouverez ici de nombreux exemples de décisions de justice relatives à des litiges opposant des accueillants familiaux, des conseils départementaux, des personne accueillies ou leurs représentants légaux, etc...
Vous pouvez en trouver plein d’autres (non triés) sur les liens suivants : legifrance.gouv.fr (jurisprudences) et justice.pappers.fr (jugements).
Merci à tous ceux qui défendent la cause des accueillants familiaux et tout particulièrement à
– Maître Bernard Debaisieux, diplômé d’Études Supérieures en Droit des Interventions Sanitaires et Sociales des Collectivités Territoriales, Avocat au Barreau de Toulouse.
– Maître Gilles Devers, spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin, enseignant le droit à l’Université de Lyon
– Maître Sylvain Bouchon, Avocat au Barreau de Bordeaux, qui intervient principalement en droit médico-social, en droit pénal, devant le Conseil de Prud’hommes en défense des intérêts des salariés et dans les contentieux de la famille, notamment dans les problématiques des majeurs protégés.