Liste de dépenses à la charges de l’accueillant ou de l’accueilli (exemple).

Article 6 du contrat d’accueil :

(...)

3. Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie

L’indemnité comprend : (à cocher)
– le coût des denrées alimentaires ()
– les produits d’entretien et d’hygiène ()
(à l’exception des produits d’hygiène à usage unique),
– les frais de transports de proximité [1] ayant un caractère occasionnel, ()
(précisez les déplacements assurés par l’accueillant familial) _____________________
– éventuellement autres (à préciser) () ___________________

Son montant est fonction des besoins de la personne accueillie : il doit être compris entre 2 et 5 minimum garantis (MG). [2]

(...)

– 5. Les dépenses autres : à la charge de l’accueilli (à préciser, le cas échéant) (...)

Les accueillants familiaux peuvent remettre la liste suivante aux personnes accueillies et/ou à leurs représentants légaux, au moment de la signature du contrat d’accueil ou ultérieurement.

Dépenses à la charges de l’accueillant (exemple)

Repas : denrées alimentaires et préparation des repas : boisson = eau à volonté, jus de fruits, café ou thé en quantités limitées (1 verre ou tasse par repas).
Les friandises et les autres types de boissons : coca, jus de fruits, etc. sont à la charge de la personne accueillie.
Heures de repas :
– à partir de 8h, mais pas après 10h : petit déjeuner
– 12h : repas midi
– 15h : collation
– 19h : diner

Produits de toilettes : produits ordinaires, sans marque, achetés en grande surface (si la personne accueillie préfère un produit de marque ou spécifique, c’est à sa charge)

– papier WC, mouchoirs papiers, bâtonnets oreilles
– savonnette
– dentifrice
– brosse à dent
– gel douche
– shampoing

Fourniture, lavage et repassage du linge de maison : serviettes de toilette, draps, couette, oreiller, couvertures, rideaux…

Lavage et repassage du linge personnel de la personne accueillie

Chauffage, électricité, eau, gaz

Produits d’entretien des pièces mises à disposition

Communications téléphoniques : limitées aux appels de postes de téléphone fixe, en France, ou vers d’autres destinations inclues sans supplément dans l’abonnement de l’accueillant.

Ordures ménagères et incontinence : Lorsque les ordures ménagères sont au poids, chaque personne accueillie incontinente aura une poubelle à son nom, et pourvoira aux frais qui lui seront dus.

Dépenses à la charge de la personne accueillie (exemple)

Soins médicaux ou paramédicaux (pris ou non en en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles)

– médecin, infirmier, kiné, etc.
– pharmacie (médicaments, boissons gélifiées, etc..)
– location de lit médicalisé, déambulateur, fauteuil coque, fauteuil roulant
– frais d’hospitalisation
– fournitures liées à l’incontinence : gants jetables, lingettes, protections, crème de protection, alèse jetable, etc…)

Hygiène personnel et cosmétiques :
– pédicure (podologue), manucure, coiffeur, esthéticienne, etc.
– rasoirs, épilateur, crème dépilatoire
– maquillage, produits de beauté, coupe ongle, crèmes …
– parfums, eau de Cologne, après-rasage
– brosse, peigne, pinces, barrettes à cheveux
– bain de bouche, pastilles pour appareils dentaire, déodorant, gel intime…

Fournitures diverses :
– Vêtements, chaussures, chaussons
– Frais de pressing (pour linge délicat qui ne se lave pas en machine)
– Timbres-poste, papier à lettre
– Revues, journaux, livres, loisirs, peintures, stylos, crayons, cahiers, feuilles à dessin, etc…
– Friandises et boissons servies à la personne accueillie ou à ses visiteurs
– Réparation ou remplacement d’objets détériorés.

Déplacements, loisirs, sorties
– Les déplacements expressément commandités par la personne accueillie et assurés par l’accueillant lui seront facturés selon le barème édité chaque année par les services fiscaux (voir la notice jointe, chaque année, aux déclarations des revenus).
– Lorsque la personne accueillie participe aux sorties ou aux vacances de l’accueillant, ses frais personnels (hébergement, restauration, transport, activités...) sont à sa charge. Un estimatif de ces dépenses devra être transmis à l’accueilli ou à son représentant légal pour accord avant le départ.