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Etienne
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Étienne & Michèle Frommelt - Defudes
A ne plus utiliser pour rétribuer des accueils postérieurs au 1er janvier 2016
Si vous êtes adhérent de Famidac et à jour de votre cotisation : connectez-vous à votre compte pour télécharger (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
Archive - texte périmé suite à la publication, en décembre 2015, de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement Livre IV : Professions et activités d’accueil, Titre IV : Particuliers (…)
Article mis en ligne le 28 décembre 2015
Contrats d’accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes (Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, annexes 3-8-1 et 3-8-2).
Les mises à jour de nos contrats (…)
Article mis en ligne le 28 décembre 2015
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010, ANNEXE 3-8-1 (pages 7 & 8), remplacements.
Les mises à jour de nos contrats d’accueil, annexes de remplacement et bulletins de paye seront disponibles en (…)
Article mis en ligne le 28 décembre 2015
Auteur : Sybilline Chassat-Philippe, tsa-quotidien.fr, 23/12/2015
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l’accueil (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2015