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Etienne
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Étienne & Michèle Frommelt - Defudes
Auteur : M.C. - Presse-Océan, 25 janvier 2010
Sans des voisins qui accueillaient des « pensionnaires » âgés, Annick Bouteiller n’aurait sans doute jamais entendu parler de l’accueil familial et (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2010
Conseil d’Etat, 8 décembre 2004 : Marianne X accueillait une quatrième personne...
Extrait du jugement en ligne sur www.legifrance.gouv.fr
Conseil d’Etat statuant au contentieux
N° 267305 (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2010
Conseil d’Etat, 27 juin 2005.
Extrait du jugement en ligne sur www.legifrance.gouv.fr
Conseil d’Etat statuant au contentieux
N° 257051
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
1ERE ET (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2010
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 3 octobre 2006
Extrait du jugement en ligne sur www.legifrance.gouv.fr
Cour administrative d’appel de Bordeaux
N° 05BX00259
Inédit au recueil (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2010
Conseil d’État, vendredi 28 décembre 2007 : le logement doit être "opérationnel" pour que l’accueillant(e) puisse prétendre à un agrément.
Extraits du jugement en ligne sur (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2010