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Etienne
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Étienne & Michèle Frommelt - Defudes
... relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
NOR : SANA0530194C
Date d’application : immédiate.
Références : Article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2008
En accueil familial, l’obligation d’agrément ne s’applique que pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à la famille de l’accueillant jusqu’au 4ème degré inclus (article (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2008
Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.
Article L3133-6 du Code du Travail :
Dans les établissements et services qui, en raison de la (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2008
Association "Soutien accueil familial Les bruyères" Mairie
71430 St Aubin en Charollais Président : Jean-François Pardon
Devenue, en 2016, SAFB - Solidarité Accueil Familial Bourgogne Sud (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2008
Source : "La Voix du Nord", mardi 25 novembre 2008 et jeudi 30 octobre 2008.
Depuis deux ans, Dominique, 51 ans, patiente de l’Unité de soins de l’anxiété et de la dépression, vit aux côtés de (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2008