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Etienne
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Étienne & Michèle Frommelt - Defudes
Voir également le Code de l’Action Sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12 (parties législative et réglementaire) et la présentation de ce projet de loi.
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La loi n° (…)
Article mis en ligne le 10 février 2005
Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 - J.O du 26 octobre 2004
Remplacé par le Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des (…)
Article mis en ligne le 9 février 2005
Abrogé
Décret abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 - J.O du 26 octobre 2004
Remplacé par le décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des (…)
Article mis en ligne le 9 février 2005
Loi abrogée au 23 décembre 2000, remplacée par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51
Titre Ier : De l’accueil des personnes âgées
Article 1er
La personne (…)
Article mis en ligne le 9 février 2005
"Trombinoscope" des responsables de l’association
témoignages de médecins, de proche de personnes accueillies, etc... Les Administratrices et Administrateurs de l’association Famidac
Élu(e)s (…)
Article mis en ligne le 8 février 2005