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Etienne
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Étienne & Michèle Frommelt - Defudes
L’accueil familial, une troisième voie
L’accueil familial à titre onéreux de personnes handicapées ou de personnes âgées bénéficie d’un nouveau cadre juridique, avec la parution des décrets (…)
Article mis en ligne le 8 août 2005
Note d’information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005 (archive)
Mise à jour du 14 février 2013
Cette note d’information est remplacée par le nouveau Guide de l’accueil familial pour les (…)
Article mis en ligne le 8 août 2005
Décrets n° 2004-1538, 2004-1541 et 2004-1542 du 30 décembre 2004.
Modifiant le Code de l’Action Sociale et des familles, partie réglementaire
Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004
relatif (…)
Article mis en ligne le 8 août 2005
Document d’archive, remplacé depuis le 1er janvier 2005 par ce Contrat d’accueil national (Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004)
Vous trouverez ici la version provisoire du contrat type (…)
Article mis en ligne le 8 août 2005
La Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 accorde aux assistants maternels et aux assistants familiaux de nombreux avantages jusqu’ici refusés aux accueillants familiaux...
Les accueillants familiaux (…)
Article mis en ligne le 8 août 2005