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Etienne
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Étienne & Michèle Frommelt - Defudes
Source : Études et résultats n° 31, septembre 1999, Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
Au 1er janvier 1997, environ 12.000 personnes âgées ou handicapées (…)
Article mis en ligne le 10 février 2005
Article mis en ligne le 10 février 2005
Décret n° 90-635 du 18 juillet 1990 modifiant le code de la construction et de l’habitation en vue de l’application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des (…)
Article mis en ligne le 10 février 2005
Document d’archive (version 1992). Reportez-vous plutôt à ce document récent : le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 22/12/2020
Rémunérations perçues par des particuliers agréés (…)
Article mis en ligne le 10 février 2005
Les accueillants familiaux et leurs accueillis sont tenus de souscrire un contrat d’assurance conforme au Décret n° 91-88 du 23 janvier 1991, garantissant les conséquences pécuniaires de leur (…)
Article mis en ligne le 10 février 2005