Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux
Publié au Journal Officiel du 21 décembre 2016 NOR : AFSA1625484D.
---------------- « Ce référentiel permettra d’harmoniser les pratiques des conseils départementaux et de favoriser une meilleure adéquation entre les conditions d’accueil des accueillants familiaux et les besoins des personnes accueillies », explique Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de
