Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005
... relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
NOR : SANA0530194C
Date d’application : immédiate.
Références : Article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles issu de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Articles D. 312-8 à D. 312-10 du code de l’action sociale et des familles résultant du décret no 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées
