Décret n° 90-503 du 22 juin 1990
Abrogé
Décret abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 - J.O du 26 octobre 2004
Remplacé par le décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles Décret n° 90-503 du 22 juin 1990
Pris pour l’application de l’article 6 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers à leur domicile, à titre
